REGLEMENT DU JEU CONCOURS QUIZZ DE L’ETE 2011

Du 29 juillet au 5 septembre 2011

Article 1 – La société Edition de l’Interligne ‐ Décision Stratégie Santé, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 325 943 108, dont le siège social est au 21 rue Camille Desmoulins 92789 Issy‐les‐Moulineaux Cedex 9, organise un jeu‐concours du 29 juillet 2011 au 5 septembre 2011 inclus.

Article 2 ‐ Cette opération est un jeu‐concours gratuit, sans obligation d’achat, ouvert aux médecins et professionnel de santé qui résident en France métropolitaine (hors DOM TOM), à l’exception du personnel de Edition de l’Interligne ou de toutes autres sociétés du Groupe Profession Santé, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse). Une seule participation par adresse mail est admise durant toute l’opération. Tout participant autorise la société organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité, son domicile et sa qualité professionnelle.

Article 3 ‐ Pour participer à l’opération, il suffit de se rendre sur le site internet www.decisionsante. com et de répondre aux dix questions du Quizz. Lorsque le participant aura correctement répondu à l’ensemble des questions, il pourra s’inscrire au tirage au sort en indiquant son adresse mail et son adresse postale et en validant sa participation. Toutes informations fausses, incomplètes ou erronées entraîneront la nullité de la participation.

Article 4 ‐ Un tirage au sort parmi les participants ayant répondu correctement aux 10 questions sera effectué dans les quinze jours suivant la fin du jeu. Le gagnant sera averti des résultats par mail. Le résultat sera également consultable sur le site Internet dans un délai de dix jours suivant le tirage au sort, et publiés dans le magazine DECISION SANTE.

Article 5 – Ce jeu promotionnel est doté d’un lot • 1er lot : Un chèque cadeau TIR GROUPE d’une valeur de 300 € TTC

Article 6 – Le lot sera remis dans un délai maximum de deux mois à compter de l’envoi du résultat par mail au gagnant. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des réclamations, différends, difficultés de toute nature pouvant survenir lors de la remise du lot par le partenaire. Le lot non remis au gagnant dans un délai de deux mois ou pour toute raison dûment justifiée par la société remettant le lot ne sera pas réattribué et restera la propriété de la société offrant ledit lot.

Article 7 ‐ Le lot gagné n’est pas cessible et ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur en espèces (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé un autre lot d'une valeur équivalente.

Article 8 ‐ Le gagnant de ce tirage au sort donne son autorisation à la société organisatrice de communiquer son nom et/ou son image sur quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi‐promotionnelles, reportages presse, sites Internet...) sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Ce que le participant accepte expressément en participant à ce jeu.

Article 9 ‐ Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78, modifiée, les participants à cette opération autorisent la société organisatrice à faire usage des informations qu’ils communiquent et disposent d’un droit d’accès, de vérification, de rectification ou même de radiation des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à Décision Santé – Quiz de l’été 2011, 21 rue Camille Desmoulins 92789 Issy‐les‐Moulineaux 9.

Article 10 – la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement de la présente opération.

Article 11 ‐ En cas de litige, les seuls tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Article 12 ‐ Tout participant au jeu accepte de fait les termes de ce règlement. Le non respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 13 ‐ Ce règlement complet est consultable en ligne sur le site www.decision‐sante.com et disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de Décision Santé, 21, rue Camille Desmoulins 92789 Issy‐les‐Moulineaux cedex 9. Le timbre d'envoi de la demande sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite adressée à la société organisatrice et portant lisiblement la mention du jeu, le nom, le prénom et les coordonnées de la personne demandant le remboursement. Les participants pourront également se faire rembourser les frais de connexion à internet (hors connexion illimitée) sur la base de 3 minutes de connexion.

Fait à Issy‐les‐Moulineaux.