Un conseil national des systèmes d’information de santé d’ici la fin du premier semestre ?

« Tous les éléments sont réunis pour qu’il y ait une rupture dans la gouvernance de l’informatique de santé », s’est félicité Yannick Motel, délégué général du Lesiss, lors d’une matinée consacrée à l’e-santé. Depuis la présentation de la relance du DMP le 9 avril dernier, le Lesiss veut croire à une embellie en la matière. L’armature principale de la gouvernance des systèmes de santé semble en effet se mettre en place. L’Agence nationale pour l’appui à la performance hospitalière (Anap), depuis le 1^er avril, est présidé par Christian Anastasy, tandis que Michel Gagneux  préside aux destinées de la future Agence des systèmes d’information partagés (Asip). « Reste à savoir comment Anap et Asip vont collaborer à l’avenir », s’est tout de même interrogé Yannick Motel. sur le chapitre des systèmes d’information hospitaliers (SIH), Michel Gagneux a en partie répondu aux interrogations du délégué général du Lesiss. « L’Asip devrait se charge de l’interopérabilité tandis que l’Anap serait source d’expertise et de méthode aux établissements hospitaliers. » Pour chapeauter ces agences, la ministre Roselyne Bachelot a confié à Michel Gagneux la conception d’un conseil national des systèmes de santé. « Le ministère de la Santé devrait légiférer sur la création de ce conseil à la mi-mai. Il serait présidé par la ministre. Il pourrait faire l’objet d’un amendement additionnel dans la loi HPST. » Quid de la mission pour l’informatisation du système de santé (Miss) présidée par André Loth ? « Le conseil national des systèmes de santé aura besoin de gens d’expérience pour instruire les dossiers. Il pourrait s’agir de la Miss », ajoute Michel Gagneux. Par ailleurs, Yannick Motel a rappelé qu’un responsable de la télémédecine devrait être nommé d’ici la fin de l’année. Tout en rappelant que, si la nouvelle gouvernance semble constructive, le plan Hôpital 2012 s’enlise. « Les financements de la première tranche ne sont toujours pas arrivés », a-t-il déploré. Michel Gagneux, sur ce chapitre, a ajouté « qu’un travail de remise en instruction des critères de financement est actuellement réalisé, qui prend en compte des aspects stratégiques, notamment les systèmes d’information partagé. » Les intervenants ont également souligné l’importance accordée à la confidentialité. Pour rappeler que les référentiels afférant au décret confidentialité de mai 2007 n’ont pas été publiés. Ce qui devrait être chose faite d’ici fin 2009.

J.-B. G.