Même si le chiffre d’affaires de la Sham reste excédentaire en 2007 à + 11,5 millions d’euros, il se tasse par rapport à 2006 (+20,5 millions d’euros). A cela deux raisons. Au premier chef, l’alourdissement de la sinistralité en RCM (responsabilité civile médicale), dû à l’augmentation de la fréquence des réclamations (les indicateurs de la Sham, sur ce chapitre, marquent une progression de +12% entre décembre 2006 et décembre 2007), mais aussi à la forte hausse de la charge des sinistres : le coût moyen des décisions des juridictions administratives a augmenté de 59% entre 2002 et 2007. « Cette hausse des coûts est la résultante de l’alignement de la jurisprudence administrative sur la jurisprudence civile », constate Jean-Yves Nouy, directeur général de Sham. Deuxième raison, cette fois-ci conjoncturelle : l’affaire des sur-irradiés d’Epinal, qui pèsera sur les comptes 2007 et 2008. Au total, la Sham devra débourser, selon une estimation de Jean-Yves Nouy, pas moins de 20 millions d’euros pour ce seul sinistre.

Plafond à 16,5 millions d'euros

Dès cette année, l’assureur a dû relever le plafond d’indemnisation de 10 à 16,5 millions d’euros, au vu du nombre de réclamations de la cohorte traitée pour un cancer de la prostate (278) en 2007. Et s’est engagé à verser à chacune des victimes reconnues par l’Oniam, sur-irradiés à un taux d’au moins 7,1%, une provision de 5000 euros. A raison de 500 victimes identifiées par l’Oniam, l’avance de la Sham devrait s’élever à au moins 2 millions d’euros. A charge ensuite pour l’assureur d’engager des actions récursoires contre les différents responsables, dès lors qu’ils auront été identifiés. Une démarche qui répond à la demande de l’association vosgienne des sur-irradiés d’Epinal d’obtenir rapidement une indemnisation : en effet, le comité de suivi et d’indemnisation des patients victimes de sur-irradiation à Epinal, qui doit décider du montant individuel d’indemnisation, ne rendra ses conclusions que dans plusieurs mois. Conséquence, les tarifs de RCM seront revus à la hausse au 1er janvier 2009 : la majoration tarifaire sera en moyenne de 20% (avec un minimum de 12,5% et un maximum de 74%). Le seul coût du sinistre d’Epinal représente 5% de cette augmentation.

Jean-Bernard Gervais