Et un rapport de plus qui pointe les faiblesses de l’institution hospitalière : l’étude de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur le pilotage à l’hôpital n’y va pas de main morte avec les établissements publics de santé. Présenté par les rapporteurs Alain Vasselle (UMP, Oise) et Bernard Caseau (Soc., Dordogne), adopté par le Sénat, ce rapport pointe trois principaux écueils. En pôle position, le « processus de détermination des tarifs » qui est, selon les auteurs, « insuffisamment maîtrisé par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) ». En cause, le retard pris par la Dhos dans l’étude des coûts de production des différentes catégories d’établissement et « le coût lié à un certain nombre de charges spécifiques (précarité, permanence des soins, coût du travail) ». Conséquence : la convergence est de nouveau remise aux calendes grecques.

 

Enlisement financier

Deuxième point : l’enlisement financier. L’Igas, dans un récent rapport, a clairement montré que les contrats de retour à l’équilibre, assortis d’une aide financière en 2004, ont pratiquement tous échoué. Et met ainsi en lumière les insuffisances des agences régionales de l’hospitalisation (ARH). Last but not least : la progression des dépenses de personnel. Elles auraient augmenté de 26% entre 2000 et 2006, pour « une masse salariale totale de 35 milliards d’euros, soit 23% de l’Ondam ». Les sénateurs espèrent que ces lacunes seront prises en compte dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale 2009.

J.-B.G.