Gestion des risques : les indicateurs de qualité obligatoires

Dès le quatrième semestre 2008, l’ensemble des établissements ayant une activité MCO auront pour obligation de transmettre à la Haute autorité de santé (HAs) une série de données qui lui permettra d’établir pour chacun d’eux des indicateurs de qualité IPAQH. Le secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) devrait être concerné à l’automne 2009. Quant à la psychiatrie, elle devrait appliquer cette nouvelle modalité dès 2010. Une déorgation a été prévue pour les établissements d’Aquitaine qui, depuis 2006, sont soumis à cette procédure par l’ARH d’Aquitaine. Ce recueil de données intervient dans le cadre de la certification des établissements. En effet, entre autres nouveauté, le manuel de certification V2010 prend en compte les indicateurs. La certification V2010 devrait débuter au cours du premier trimestre 2010.

J.-B. G.