PLFSS 2009 : en attendant la loi HPST…

« Circulez, y a rien à voir », s’exclame le député et chirurgien plasticien Philippe Vitel, au sujet des établissements de santé, débattus dans le cadre du PLFSS 2009 le 31 octobre dernier. De fait, cette année, l’hôpital aura été quelque peu absent des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009. Même si une batterie d'amendements le concernant au premier chef ont été adoptés : mise sous accord préalable pour certains actes, prise en charges des hôpitaux en déséquilibre financier, création de l’agence nationale pour la performance, facturation directe, CET… La quintessence des débats sur l’hôpital est reportée à la lecture de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). « La situation des hôpitaux est pourtant dramatique, se lamente Gérard Bapt, député PS. D’un point de vue économique et social » Un constat partagé par de nombreux élus de tous bord : les capacités d’autofinancement de l’hôpital sont épuisées, remettant en cause, d’ailleurs, le plan Hôpital 2012, malgré les quelques subsides accordés par la tutelle. Un état des lieux qui a encouragé le groupe socialiste à déposer deux amendements en faveur de l’hôpital, tous deux rejetés. L’un pour remédier au sous-financement des hôpitaux, en portant à 4% l’Ondam hospitalier. L’autre en demandant la suppression de la convergence tarifaire. Et pour ce faire, les députés rétifs à cette réforme ont pu s’appuyer sur un rapport remis le 28 octobre par l’Etat sur la convergence tarifaire. Un rapport pour le moins défavorable au rapprochement public-privé, qui s’ajoute à celui de l’Atih sur l’étude nationale des coûts. « Les 50 groupes homogène de séjour les plus lourds sont assurés par le public, tandis que le privé se chargent de 70% des GHS les plus légers », commente Gérard Bapt. Des chiffres à manier avec précaution selon Philippe Vitel, qui se décrit comme un obsédé de la convergence. « Dans ma région à Toulon, l’essentiel de l’hospitalisation est assurée par le privé, la convergence est donc indispensable. »  Le débat reste, malheureusement, ouvert…

J.-B. G

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