PLFSS 2008 : la Fehap mécontente

Au grand dam de la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif), aucune mesure tendant à alléger les charges sociales des établissements PSPH n’a été adopté par l’Assemblée nationale, dans le cadre du PLFSS 2008. Rappelons qu’un rapport  de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) de mai dernier avait conclu à un surcoût du travail de 4,05 % pour les établissements PSPH, rapporté au coût du travail dans les établissements publics, imputables uniquement à des charges sociales plus élevées. Alors que les établissements privés à but non lucratif sont soumis aux mêmes tarifs que l’hospitalisation publique. La solution prônée et défendue par la Fehap ? L’instauration d’un coefficient correcteur, à même de compenser les charges sociales trop élevées qui pèsent sur les finances des établissements affiliés à la Fehap. « Nous sommes intervenus auprès des parlementaires pour que ce coefficient soit inscrit dans le PLFSS 2008. Cela n’a pas été le cas et nous sommes déçus », déplore Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap. D’autant plus déçu que Xavier Bertrand, lorsqu’il était ministre de la Santé, avait promis en octobre 2006 de régler ce problème. Pas défaitiste, Yves-Jean Dupuis espère qu’un amendement du Sénat, lors de l’examen du PLFSS 2008, résolve une fois pour toutes cette « iniquité » pour les établissements privés à but non lucratif.

Jean-Bernard Gervais