Loi HPST : passage en force pour la réforme des CHU ?

La réforme des centres hospitalo-universitaires (CHU), sur laquelle planche actuellement la commission Marescaux, fera-t-elle l’économie d’un passage devant l’Assemblée nationale ? C’est une crainte partagée par de nombreux parlementaires, qui s’est ouvertement exprimée lors de l’examen de loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) à l’Assemblée nationale depuis le 10 février dernier. Christian Paul, député PS de la Nièvre et président de la mission d’information sur l’offre de soins, a ouvert le bal lors de la question préalable le 10 février. En s’interrogeant sur le devenir des conclusions de la commission Marescaux : « Si nous avons bien entendu, le texte concerne l’hôpital public quel que soit son statut. Mais les mesures propres aux CHU viendront après les conclusions de la commission Marescaux ! Et elles seront présentées au Sénat et seulement au Sénat, en enfourchant avez-vous dit un « véhicule législatif » ! » La polémique est repartie de plus belle le 12 février dernier, lorsque le député UMP Bernard Debré, de son propre chef, a décidé de retirer un amendement de son cru, portant sur les CHU. En prétextant que cet amendement risquait de doublonner avec les conclusions de la mission Marescaux, attendues début mars. Lesquelles ne seraient certainement pas examinées en séance publique par les parlementaires, faute de temps. Il n’en fallut pas plus pour provoquer l’ire de l’opposition. Jean-Marie Le Guen, député PS, s’indigne alors des méthodes du gouvernement, craignant que la réforme des CHU ne soit adoptée via des amendements discutés uniquement au Sénat. Bernard Debré évoque quant à lui deux hypothèses. Les amendements issus des conclusions de la mission Marescaux pourraient être discutés en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale début mars pour être adoptés par le Sénat. Sans passer par un examen en séance publique. Seconde hypothèse : la réforme des CHU ferait l’objet d’une loi à part entière, totalement indépendante de la loi HPST. Toujours est-il que le gouvernement a demandé au professeur Marescaux de presser le pas, et de rendre son rapport au plus tard début mars. Ce qui augure d’un examen des amendements Marescaux par le Sénat dès le mois prochain. Dénonçant une réforme des CHU bâclée, le député Jean-Marie Le Guen a pointé du doigt l’inconstitutionnalité de la méthode, due « à un contournement de l’Assemblée nationale ». « Le Conseil constitutionnel ne pourra que retoquer de pareils amendements », a-t-il déclaré.

Jean-Bernard Gervais