Loi Bachelot : la bataille des amendements est engagée

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) n'est pas encore présentée en Conseil des ministres que les fédérations fourbissent d'ores et déjà leurs amendements. "Le directeur doit être le patron", a répété comme une ritournelle Nicolas Sarkozy lors de la gestation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Ce qui sous-entend qu'il devrait avoir le pouvoir de nommer, mais aussi de démettre les personnels de l'hôpital, médicaux compris. La loi HPST, telle qu'elle fut présentée devant le Conseil d'Etat, stipule qu'"en cas de restructuration de l’établissement conduisant à la suppression d’un ou plusieurs emplois médicaux, [le directeur] peut mettre fin aux fonctions d’un praticien mentionné au 1° de l’article L. 6152-1". Un premier pas qui ne va pas assez loin, juge-t-on à la FHF. Laquelle aimerait que la loi préconise le renvoi de praticiens hospitaliers pour insuffisance professionnelle. De source sûre, un amendement dans ce sens sera déposé. Qui a de fortes chances d'être adopté, tant le sujet fait consensus, y compris parmi les praticiens hospitaliers. Du côté de la Fehap, la direction enrage. Les rédacteurs de la loi HPST ont rayé d'un trait de plume toute référence à la notion de PSPH (privé participant au service public hospitalier). Et plongent dans l'insécurité juridique les quelque 600 établissements sanitaires privés à but non lucratif. La Fehap espère qu'un amendement gouvernemental rétablira la spécificité de ces établissements, en reconnaissant le statut d'établissement privé à but non lucratif dans ladite loi (cf. Décision Santé n° 249 à paraître en novembre). Wait and see...

J.-B. G.

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