Etude nationale des coûts : Les huissiers au ministère de la Santé ?

Olivier Toma, le président du syndicat de cliniques privées Le MCO ne décolère pas : le ministère de la Santé lui refuse l'accès à l'étude nationale des coûts (ENC), qui circule sous le manteau depuis juillet dernier. Résultat, il a sollicité l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), qui a rendu le 11 septembre dernier un avis formel sur la question : "la commission estime que ce document est communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande." Le ministère n'a plus qu'à se plier à l'avis de la commission sauf que... il se refuse toujours à délivrer ledit document : "J'ai bien peur que nous devions leur envoyer les huissiers pour récupérer ces données qui nous appartiennent !", tempête le bouillonnant syndicaliste. Ce document a été envoyé aux fédérations, dont la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), jugée proche du syndicat Le MCO, qui refuse également de remettre une copie de l'ENC à Olivier Toma : une véritable conjuration ! Ce document qui détaille les coûts respectifs des hospitalisations dans le privé et le public, pourrait permettre, enfin, de poser les principes d'une convergence des tarifs entre le public et le privé. Surtout, il revêt une importance capitale au moment où le gouvernement s'apprête à rendre public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009. Contacté par Décision santé, le ministère de la Santé n'a pas souhaité commenté cette affaire.

Jean-Bernard Gervais
Pour consulter l'avis de la Cada, cliquez ici.