Le rapport Marescaux rendu public le 6 mai

Le rapport Marescaux sur la réforme des CHU devrait être rendu public le 6 mai prochain. Si c’était le cas, les principales conclusions de ce rapport pourraient être prises en compte dans le cadre de la loi Hôpital, patients santé et territoires (HPST) via des amendements sénatoriaux. En effet, la loi HPST sera en discussion au Sénat dès le 11 mai prochain. Ainsi, il semblerait que la tutelle abandonne l’idée de lever l’urgence sur ce texte de loi. Cette levée de l’urgence aurait permis un nouvel examen de la « loi Bachelot » devant l’Assemblée nationale. « Il n’a jamais été question de lever l’urgence sur ce texte de loi », a indiqué le ministère de la Santé. Les amendements sénatoriaux issus du rapport Marescaux concerneraient entre autres la réforme de la gouvernance des centres hospitalo-universitaires (CHU). Le rapport Marescaux propose en effet d’adjoindre au directeur général du CHU trois vice-présidents médicaux. Le premier de ces vice-présidents serait en charge du soin. Deux autres vice-présidents auraient respectivement en charge l’enseignement et la recherche. Enfin, d’autres conclusions relèveraient du règlementaire. Ou pourraient être adoptées par le biais de lettres d’instruction adressées par le ministère aux directeurs de CHU. Enfin, la réforme du financement des Missions d’enseignement de recherche de référence et d’innovation (Merri) aurait vocation à figurer dans la campagne budgétaire 2010 très certainement. La balle est donc dans le camp du Sénat.

J.-B. G.