PLFSS : le conseil constitutionnel censure

« Ce n’est pas grave, nous trouverons bien une solution », devait déclarer Roselyne Bachelot en marge des 11es Assises des CHU, au sujet de la suppression par le Conseil constitutionnel de l’article 58 du PLFSS 2009 créant L’Agence nationale pour la performance hospitalière (Anap). Recalé, cet article devrait de fait être adopté dans le cadre de l’examen de loi HPST (hôpital, patients, santé et territoire) d’ici quelques semaines. Le Conseil constitutionnel ne s’est pas arrêté à l’article 58. Il a censuré 19 des 120 articles que comporte le PLFSS. Dont une partie de l’article 45, qui fixe les modalités de fonctionnement de l’Agence des systèmes d’information partagée (Asip). Mais aussi les articles 46 sur l’expérimentation du DMP portable, le 55 qui accroît les pouvoirs du directeur de l'ARH sur les directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et sur ces établissements en cas de difficulté financière ou de dysfonctionnement, le 56 qui rend obligatoire la certification des comptes de certains établissements publics de santé… La loi HPST devrait être examinée par le parlement en février prochain.

J.-B. G.