La grève interminable des mandarins...
La grève de codage des actes par les praticiens du secteur public ne faiblit pas. Malgré l’appel à la trêve lancée par le député PS de Paris et président du conseil d’administration de l’AP-HP Jean-Marie Leguen, qui appelle les médecins « à faire preuve d’esprit de responsabilité ». Tout en dénonçant « la brutalité de la méthode » employée par le gouvernement pour imposer de manière unilatérale un décret modifiant substantiellement les revenus de ces PH. Rappelons que ce décret prévoit de calculer la redevance que doivent verser les PH exerçant l’activité libérale à l’hôpital public, non plus en pourcentage du tarif opposable de la sécurité sociale, mais en fonction du montant des honoraires qu’ils perçoivent au titre de cette activité. « Sachant qu’en CHU, les PH pratiquent des tarifs trois fois plus élevés que ceux de la sécurité sociale, cela revient à une augmentation de 400 % de la redevance ! Qui plus est, en augmentant son montant, on pénalise lourdement nos retraites », dénonce le professeur Alain Faye, secrétaire général du Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (SNDELMH). Résultat : cette grève de codage débutée le 26 mai handicape lourdement le secteur public. « Les conséquences sont énormes ! A l’HEGP, le différé de paiement représente 5,5 millions d’euros par mois. Sur l’AP-HP, cela représente entre 50 et 60 millions d’euros mensuels. » Une situation comptable qui a incité le ministère à prendre langue avec le syndicat meneur de la grève, le SNDELMH, en juillet dernier. Lequel avait auparavant été reçu par Raphaël Radanne, conseiller à l’Elysée. De ces entretiens, le SNDELMH a reçu l’assurance de la modification, voire du retrait du décret incriminé. Ainsi qu’une nouvelle proposition : un pourcentage abaissé de la redevance de 40% à 30% pour les actes pratiqués en CHU. « Nous n’en voulons pas ! Nous sommes contre le principe d’une taxation de nos honoraires en libéral ! Nous ne réclamons qu’une seule chose : le retour à la situation antérieure, avec une redevance calculée en fonction du tarif de sécurité sociale », assène le professeur Alain Faye.Tout juste concède-t-il une proposition de modification du décret, en appliquant un paiement forfaitaire de la redevance pour les actes qui ne sont pas considérés par ce décret. En attendant, cette grève fait grincer des dents d’autres syndicats de PH, comme le syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNP@R), qui se sent lésé : « La situation actuelle est inacceptable pour toute une partie des praticiens hospitaliers qui est à ce jour prise en otage, car le codage des actes d’anesthésie-réanimation dépend de celui des chirurgiens. » Et de rappeler que « le refus pour un praticien hospitalier de ne pas communiquer le codage des actes effectués au sein d’un établissement public de santé (EPS) est une procédure illégale, voire une infraction ! » Une mise en garde à peine voilée. Le gouvernement saura-t-il l’entendre, et agir en conséquence ?
Jean-Bernard Gervais
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