La gouvernance des SIH se fait encore attendre…

Pour Yannick Motel (LESISS), Pierre Lesteven (FHF) et Philippe Cirre (chargé de mission pour la MISS), le constat est le même : il manque une gouvernance, un organisme capable de piloter la mise en place du DMP. C’est ce qui ressort des rencontres parlementaires sur les systèmes d’information de santé, organisées le 4 novembre dernier, et présidées par les députés Jean-Pierre Door et Jean-Marie Le Guen, en présence de Michel Gagneux, auteur d’un rapport sur la relance du DMP. Une raison à cela : le développement des systèmes d’information de santé est réalisé de façon trop indépendante selon les structures. Conséquence : il doit faire l’objet d’une stratégie globale.  « La volonté politique de mettre en œuvre une stratégie cohérente n’a jamais été aussi forte », note Philippe Cirre, chargé de mission à la Miss. Cette volonté s’exprime à travers la création de l’ASIP, sensée développer les systèmes d’information partagés, et le processus de coopération européenne qui commence à se mettre en place. Le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, intervenu le 4 novembre, a en effet sanctionné le financement, et donc la création, de l’agence des systèmes d’information de santé partagés (ASIP). Toutefois, Pierre Lesteven n’accordera quelque crédit au nouveau projet de gouvernance que lorsqu’il aura reçu des précisions sur le fonctionnement de l’ASIP. Quant au président du CISS, Christian Saout, il demeure inquiet et s’en explique : « le projet relancé ne garantit pas davantage de crédibilité, de cohérence, ni de cohésion, notamment sur la question de la protection des personnes. » Une précision : l’objectif ultime est de réaliser des économies dans les dépenses de santé. Il est nécessaire pour cela qu’il existe entre les systèmes d’information de santé une interopérabilité, une meilleure communication et un partage des données. « Mais la gouvernance ne doit pas être étatique », préfère préciser Michel Gagneux, « si l’on faire progresser le dossier, l’Etat doit mettre en place les conditions du développement du DMP, notamment sur le plan législatif, et laisser ensuite chaque acteur agir dans son domaine ».

Fabien Mondan