Ircantec : les négociations achoppent

Malgré le rejet des propositions gouvernementales par les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers, ainsi que la CGT, FO et FSU, la réforme de l’Ircantec a été adoptée par son conseil d’administration début septembre dernier. La Coordination médicale hospitalière (CMH), la Conférence des praticiens des hôpitaux (CPH), l’intersyndicale nationale des praticiens des hôpitaux (INPH), et le syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP), ont rejeté en bloc le 27 août dernier le protocole d’accord sur le sujet. Le régime Ircantec, actuellement excédentaire, deviendrait déficitaire entre 2012 et 2016, et ne serait plus en mesure de servir les prestations dues entre 2025 et 2030, selon des projections de la complémentaire. La réforme devient donc urgente. Elle prévoit de faire passer le taux de rendement du régime de 12,09% à 7,75% d’ici 2015. Mais aussi de relever progressivement les taux de cotisation de 5,625% à 7% en tranche A, et de 17,5% à 19,5% en tranche B. La mise en œuvre de la réforme s’étalerait entre 2009 et 2015. Invités dans la négociation en juillet, les syndicats de praticiens hospitaliers avançaient plusieurs revendications, dont l’obtention d’une retraite à taux plein à partir de 40 annuités, l’élargissement de l’assiette Ircantec de 66% à 100% pour les PH à temps partiel, la prise en compte des astreintes dans l’assiette Ircantec (signé en mars 2005), un taux de remplacement correspondant à 60% du montant du dernier salaire, et un poste pour chacune des intersyndicales au sein du conseil d’administration de l’Ircantec. Le projet de protocole d’accord proposé par le gouvernement prévoit l’octroi d’un poste d’administrateur pour l’ensemble des PH, un relèvement de 10% des salaires de PH à temps partiel, l’assujettissement de l’indemnité d’engagement de service public exclusif et des astreintes à domicile (de manière progressive dans la limite de 3000 euros par an), ainsi qu’une majoration de la pension totale Ircantec. Lors d’une dernière réunion, le gouvernement a rajouté dans sa corbeille la proratisation en tranche A pour les temps partiels, la prise en compte de la part complémentaire variable, et de la prime sectorielle pour les psychiatres. Pas assez pour les syndicats de PH. « Nous convenons que le gouvernement a fait un effort, avoue Michel Dru, président du SNPH@R, mais leurs propositions ne correspondent pas à nos revendications. Ainsi, l’assujettissement en totalité à l’Ircantec des indemnités liées à l’astreinte, pourtant signé en 2005, n’a pas été repris par le gouvernement. » De son côté, le ministère de la Santé juge que les propositions des syndicats outrepassent le cadre de la négociation Ircantec. La réforme devrait être adoptée fin septembre.

Jean-Bernard Gervais