HPST : l'examen des agences régionales de santé au pas de charge

L’examen du projet de loi HPST, commencé début février par l’Assemblée, s’est terminé dans un véritable sprint final dans la nuit du mardi 10 au mercredi 11 mars. Le quatrième volet du texte, portant sur l’organisation territoriale du système de santé, comprenant huit articles tous plus techniques les uns que les autres, a été discuté et adopté en une même nuit. C’est le mercredi 18 mars que les députés se prononceront sur l’ensemble du texte.

Ce dernier volet comportait la création des agences régionales de santé (ARS) et les débats ont essentiellement traité des missions de cette nouvelle structure. Leur but est de « renforcer le pilotage territorial de notre système de santé » et « d’adapter les politiques de santé » aux besoins de chaque région. Les agences auront à leur tête un directeur général nommé en Conseil des ministres, ce qui a fait dire à l’opposition que l’on se dirigeait vers une « étatisation de la santé ». Pour leur organisation, les ARS vont regrouper et remplacer les sept organismes actuellement en charge des politiques de santé dans les régions et les départements (Agence régionale de l’hospitalisation, Union régionale des caisses d’Assurance-maladie...).  Les dernières mesures discutées lundi relatives à la santé publique ont parfois suscité de vives réactions des deux côtés de l’Assemblée. C’est le cas en particulier du rejet de l’amendement interdisant la publicité pour les produits sucrés ou gras avant et après les programmes-jeunesse à la télévision. La majorité est accusé d’avoir céder aux lobbies agroalimentaires, et spécialement Valérie Boyer, auteur d’un rapport sur la lutte contre l’obésité, et qui n’a pas soutenu l’amendement. Au sein de la majorité même, Axel Poniatowski a « regretté amèrement que les intérêts de l’industrie agroalimentaire et des professionnels de l’audiovisuel aient prévalu sur ceux de la santé infantile ».

Fabien Mondan