HPST : l’alcool en ligne de mire

L’Assemblée a repris l’examen du projet de loi HPST hier après-midi (lundi 9 mars), les débats portant sur le troisième volet, prévention et santé publique, et notamment sur la question de la vente d’alcool. L’interdiction de toute vente d’alcool aux mineurs est désormais entérinée. Roselyne Bachelot en avait fait une mesure phare dans son plan de lutte contre la consommation d’alcool chez les jeunes.

Toujours concernant l’alcool, mais dans le cadre de la sécurité routière, un texte a été voté limitant davantage la vente d’alcool dans les stations-service. La loi autorise actuellement la vente entre 6 heures et 22 heures. Le projet visait à interdire totalement la vente dans ces commerces, mais une partie des députés de la majorité, craignant un déficit commercial et des fermetures de stations-service, a fait pression pour obtenir un compromis. Finalement, la vente sera interdite entre 6 heures et 18 heures et, concernant les boissons alcooliques réfrigérées, l’interdiction est totale. « J’ai accepté un bon amendement de compromis entre les exigences de santé publique et le maintien d’une animation commerciale », a déclaré la ministre. Toutefois, observe M. Rolland, le rapporteur du projet de loi, la mesure « ne touche pas l’ensemble des commerces qui vendent de l’alcool et sont accessibles en voiture par le consommateur ». L’Assemblée a également procédé à une mise à jour de la loi sur les publicités pour l’alcool, qui datait de 1991 (loi Evin) et ne prenait pas en compte la nouvelle technologie Internet. Désormais, comme pour la presse et la radio, la publicité sera autorisée, mais avec des restrictions concernant notamment les sites principalement destinés à la jeunesse ou au sport.

Fabien Mondan