CHU : pourquoi la réforme ne passe pas

Ce n’est pas peu de le dire : les présidents de CME de CHU et de CH sont remontés contre la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), mais aussi contre les premières conclusions de la commission Marescaux. Principal reproche : la prise de décision au sein du directoire n’est pas suffisamment médicalisée. Les présidents de CME de CHU constatent, en effet, qu’ils sont absents du processus de contractualisation interne, ainsi que de la préparation du contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Qui plus est, ils n’auront plus qu’un simple avis à donner dans la nomination des chefs de pôle. Bref, ils estiment que les présidents de CME seront marginalisés dans la nouvelle gouvernance qui s’ébauche. Les premières hypothèses émises par la commission Marescaux ne sont pas non plus pour rassurer les mandarins. Selon nos informations, les membres de la commission auraient proposé une gouvernance spécialement adaptée aux CHU. Le directeur, au sein du directoire, serait ainsi flanqué de trois co-présidents, tous trois médecins. L’un serait le président de la CME en charge des soins, le deuxième aurait la responsabilité de l’enseignement (le doyen ?), tandis que le troisième s’occuperait de la recherche. Les présidents de CME  voient, dans cette hypothèse de travail, un crime de « lèse-majesté » à leur encontre : ils ne seraient plus responsables que du soin. Les concepteurs de cette organisation s’en défendent : le président de CME pourrait, successivement, être en charge des soins, de l’enseignement ou de la recherche. Quant à la médicalisation de la décision, pour couper court à toute supputation, la tutelle pourrait envisager de nommer un hospitalo-universitaire à la tête d’un CHU. La réforme du statut et de la formation des directeurs d’hôpital, voté dans le cadre de la loi HPST, l’autorise désormais. Pour ce qui est des salaires des chercheurs, la commission Marescaux, pour favoriser la recherche, pourrait s’inspirer de mode de rémunération en cours dans d’autres pays. Les chercheurs seraient ainsi payés en coûts totaux. On leur délivrerait un certain forfait qui leur permettrait de dédommager leur établissement pendant la durée de leur recherche, mais aussi de financer leurs travaux. Reste que les présidents de CME restent dubitatifs sur la mise en musique législative des conclusions de la commission Marescaux. « Pour le moment, c’est la loi HPST qui s’applique et qui nous contraint », a notamment déclaré Alain Destee, président de la conférence des présidents de CME. Pour passer outre la loi HPST, la tutelle envisage trois hypothèses, selon l’état d’avancement des travaux, et l’ampleur des réformes envisagées. Première hypothèse : les conclusions de la commission, connues suffisamment tôt, feront l’objet d’amendements votés au Sénat. La loi HPST devrait y être présentée le 12 mai prochain, et pourrait être promulguée mi-juin. Deuxième solution : si les travaux de la commission sont trop vastes pour faire l’objet de simple amendements sénatoriaux, la tutelle pourrait proposer un nouveau projet de loi spécifique aux CHU. Enfin, les pouvoirs publics envisagent également de lever l’urgence sur la loi HPST pour pouvoir examiner de nouveau les propositions Marescaux, à la fois à l’Assemblée nationale, et au Sénat. Ce qui lèverait l’hypothèque de l’anticonstitutionnalité d’amendements votés uniquement au Sénat. Cette dernière hypothèse, aussi séduisante soit-elle, risquerait fort de détricoter, in fine, la loi HPST…

Jean-Bernard Gervais