CET : le décret enfin paru

Il était attendu avec impatience par l’ensemble des syndicats de praticiens hospitaliers. Le décret n° 2008-455 « relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques, et odontologiques des établissements publics de santé » est paru au JO le 14 mai dernier. Conformément au protocole d’accord signé le 15 janvier dernier, (cf Décision santé n° 242), les ayants droit d’un praticien décédé pourront « bénéficier des droits qu’il a acquis au titre de son compte épargne temps ». Ce même texte précise également que les praticiens peuvent opter pour une indemnisation de leur RTT stockés dans leur CET « avant le 31 décembre 2007 […] dans la limite de la moitié des jours non soldés à cette date ». la demande d’indemnisation doit être formulée au plus tard le 30 juin 2008. Deux arrêtés publiés dans le même Journal officiel fixe à 300 euros brut par jour le montant de l’indemnisation pour les jours accumulés sur les CET. Les ayants droit d’un praticien décédé bénéficieront du même montant d’indemnisation.

J.-B. G.