Biologie : vers l'abandon de l’ouverture du capital des LABM ?

L’ouverture du capital des LABM fait encore polémique. Fin janvier dernier, la Commission européenne a saisi la Cour de justice au sujet de la législation française qui limite à 25% la part du capital d’un LABM pouvant être détenues par des non-professionnels de santé. l’Ordre national des pharmaciens reste confiant sur le verdict de la Cour. Ce même Ordre a par ailleurs saisi le tribunal de première instance des Communautés européennes « pour contester la légalité de l’inspection qui a eu lieu dans leurs locaux en novembre 2008 ». Rappelons que cette visite impromptue au siège de l’Ordre des pharmaciens, menée par des inspecteurs de la Commission européenne, visait à rechercher des preuves d’entrave à la concurrence. Cette ouverture du capital des LABM, qui suscite tant de conflits, risque de ne pas être retenue par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi HPST. C'est, en effet, dans les prochains jours que le Parlement devrait examiner l'article 20 de l'avant-projet de loi, qui réforme le secteur de la biologie. La Commission des affaires sociales a d'ores et déjà renoncé à autoriser l'ouverture du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale (LABM). Le gouvernement, en abandonnant ce point, tout en légiférant par ordonnance sur le reste de la réforme, se mettrait au diapason de la profession. C'est ce qu'il devrait faire.

J.- B. G.