Agrément des hébergeurs de données de santé : le référentiel prêt fin février

Suspendu pendant deux ans, la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé est de nouveau obligatoire depuis le 2 février dernier. Seulement voilà : pendant ce moratoire de deux ans, le GIP-DMP n’a pas trouvé le temps de mettre un point, à l’intention des hébergeurs de données de santé, le référentiel adéquat. Si bien que la nouvelle équipe, dirigée par Jean-Yves Robin, a été pris de court : le référentiel et le plan de dossier ne sont pas encore prêts. « Le référentiel devrait être prêt fin février », affirme Yves-Jean Robin. Et ajoute : « Nous avons mis au point le référentiel fin janvier. Nous sommes actuellement en concertation finale sur ce dossier, avant de réunir une dernière fois le groupe de travail sur la question le 16 février prochain.» Le GIP-DMP a reçu deux dossiers d’agrément, et devrait en réceptionner une quinzaine. En attendant la mise au point du référentiel, l’autorisation fournie par la Cnil durant le moratoire aux hébergeurs de données de santé reste valide.

J.-B. G.