Mercredi 18 et jeudi 19 novembre 2009

Programme réalisé en partenariat avec l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (Université Panthéon-Assas Paris II)

Objectifs de la formation:

• Distinguer les différentes responsabilités : civile, pénale,administrative et disciplinaire

• Identifier le régime juridique et les sanctions applicables auxdifférentes catégories de personnels (dans le domaine médical ou administratif) et connaître les différents régimes d’indemnisation

• Echanger sur les expériences vécues.

Ainsi que la presse s’en fait régulièrement l’écho, la responsabilité médicale de médecins, pharmaciens, d’infirmières ou de responsables d’établissement, se trouve désormais régulièrement engagée dans des dossiers liés à des domaines aussi divers que la fin de vie ou l’erreur médicamenteuse. La mise en cause peut aller jusqu’à la mise en examen, laissant les professionnels démunis face à une problématique qui leur est bien peu familière dans un contexte de judiciarisation croissante de la santé.Echanger sur les expériences vécues

La question de la responsabilité médicale s’est en effet compliquée au cours de ces dernières années.

Il faudrait d’ailleurs sans doute mieux parler des responsabilités médicales pour deux raisons :

- du point de vue de la matière, elles concernent tous les domaines du droit : civil, pénal et administratif ;

- du point de vue des personnes (physiques ou juridiques), elles concernent tant les médecins et les infirmières (libéraux et hospitaliers) que les établissements de santé (publics et privés).

Cette formation permet de sérier les différentes situations, d’approfondir les problèmes juridiques qu’elles soulèvent :

- la détermination du responsable (l’établissement ou le professionnel de santé),

- la sanction de la responsabilité (pénale ou disciplinaire),

- l’indemnisation du dommage (judiciaire ou à l’amiable).

Chaque point traité sera illustré par des cas pratiques tirés de la jurisprudence récente. Cette formation permettra aux professionnels de santé d’intégrer les risques de mise en cause pénale, civile et disciplinaire dans leur pratique professionnelle.