Les formations 2009 de Décision Santé



Les outils juridiques de la coopération inter hospitalière: conventions

Mardi 13 et mercredi 14 octobre

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Objectifs de la formation:

• S’approprier les logiques et les outils permettant la mise en oeuvre d’une coopération sanitaire

•  Maîtriser le dispositif législatif et règlementaire relatif aux différents outils

•  Appréhender les obstacles à éviter et les démarches à respecter

La coopération inter-hospitalière est une des priorités de la politique hospitalière depuis la loi du 31 décembre 1970. La restructuration du tissu hospitalier, les contraintes de la démographie médicale et la volonté des acteurs de terrain ont encouragé la dynamique de coopération des établissements de santé. Les réformes hospitalières successives ont mis en place différents outils juridiques destinés à favoriser la coopération entre hôpitaux publics, établissements participant au service public hospitalier et cliniques privées: convention, syndicats inter-hospitaliers, GIP et GIE, GCS, communautés d’établissements etc…. La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire poursuit et renforce cette logique de complémentarité dans le cadre d’une approche territoriale en instaurant des communautés hospitalières de territoire et en faisant du Groupement de Coopération sanitaire l’outil juridique privilégié de coopération entre établissements publics et privés. Il permet également des coopérations avec les professionnels de santé libéraux et le secteur médico-social.

Pourquoi coopérer ? Quels sont les avantages et inconvénients des outils juridiques existants ? Quel bilan peut-on faire des expériences de terrain ? Quel est l’apport de la loi HPST ?

Venez débattre avec des experts et professionnels en exercice.

Période: Le 24-06-200924-06-2009

Inscriptions closes.