Les formations 2010 de Décision Santé

Responsabilités médicales et responsabilités des établissements de santé

Mercredi 4 et jeudi 5 juin 2008

La question de la responsabilité médicale s’est compliquée au cours de ces dernières années. Il faudrait sans doute mieux parler des responsabilités médicales pour deux raisons. Du point de vue de la matière, elles concernent tous les domaines du droit : civil, pénal et administratif. Du point de vue des personnes (physiques ou juridiques), elles concernent tant les médecins (libéraux et hospitaliers) que les établissements de santé (publics et privés).

Cette formation permet de sérier les différentes situations et d’approfondir leurs problèmes juridiques qu’elles soulèvent : - la question de la détermination du responsable (l’établissement ou praticien), - la question de la sanction de la responsabilité (pénale ou disciplinaire), - la question de l’indemnisation du dommage (judiciaire ou à l’amiable).

OBJECTIFS

• Situer les différentes responsabilités : civile, pénale, administrative et disciplinaire.
• Connaître le régime juridique des sanctions applicables aux médecins, responsables d’établissements et des autres catégories de personnel.
• Connaître les différents régimes d’indemnisation.

Cliquez ici pour voir le programme en PDF

Période: Du 14-01-2008 au 03-06-2008

Inscriptions closes.