Le Cadre juridique du Groupement de Coopération Sanitaire

Le Groupement de Coopération Sanitaire s’est progressivement affirmé comme l’outil majeur de la coopération sanitaire.

Quelles sont les règles qui régissent la création des GCS ? Quelles sont les activités qui peuvent être gérées dans le cadre d’un GCS ? Quelles démarches adopter en vue de la création d’un GCS ?

Les participants pourront bénéficier d’une intervention d’un cabinet d’avocat spécialisé dans la création des GCS portant sur les aspects fiscaux, les questions de responsabilité et celles concernant le statut du personnel.

Enfin, à partir d’une restitution d’expériences récentes menées dans différents domaines, la journée permettra de connaître les avantages et les inconvénients d’un recours au GCS par rapport aux autres outils de coopération. Quels sont les obstacles à éviter, les précautions à prendre et les démarches à adopter ?

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Période: Du 06-12-2007 au 06-12-2007

Inscriptions closes.