Les formations 2010 de Décision Santé

La responsabilité pénale des dirigeants, médecins et personnels soignants des établissements de santé

La prise de conscience d’un risque pénal non négligeable en milieu hospitalier est désormais bien réelle. Cependant, la connaissance précise des enjeux et des limites de la responsabilité pénale reste à parfaire, voire à acquérir, pour nombre de médecins, chirurgiens, infirmiers, cadres ou personnels soignants d’établissements
hospitaliers.

• Est-il exact que l’intervention du juge pénal a pris une ampleur sans précédent en la matière ?
• Les praticiens peuvent-ils encore compter sur un minimum de sécurité juridique ?

L’objectif de cette session est d’expliquer, de manière claire et accessible, en les illustrant par des cas concrets, les règles essentielles pouvant aboutir au prononcé d’une sanction pénale.
Une meilleure connaissance d’un droit que nul n’est censé ignorer est en effet indispensable à la prévention du risque pénal en milieu hospitalier.

OBJECTIFS
• Situer la responsabilité pénale au sein des différents régimes de responsabilité
• Connaître le régime juridique de la responsabilité pénale à l’hôpital
• Prévenir le risque pénal dans l’exercice professionnel PUBLICS
• Directeurs d’établissements de santé publics et privés, responsables des affaires juridiques, président de CME, responsables de pôle, praticiens hospitaliers, cadres de soins, infirmiers et personnels soignants, cadres des sociétés d’assurances, organismes professionnels

INTERVENANTS
• Professeurs et enseignants des facultés de droit, avocat MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Exposés, travaux pratiques, remise d’une documentation

PROGRAMME
• 9H30 Les développements actuels de la responsabilité pénale en milieu hospitalier Modérateur : Ludovic HERVELIN-SERRE, chargé d’enseignement à l’Université de Caen, à l’Université de Paris II (Panthéon - Assas) et à l’Institut de criminologie de Paris
• 9H45 Des concepts de la responsabilité médicale, administrative, civile, disciplinaire et pénale Marie-Elisabeth CARTIER, professeur émérite à l’université de Paris II (Panthéon - Assas)
• 10H45 La loi du 10 juillet 2000 : atténuation ou alourdissement du risque pénal en milieu hospitalier ? Carole BOUSSSAINGAULT, avocat au Barreau de Paris
• 11H45 La responsabilité pénale de l’hôpital, personne morale Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université de Paris II (Panthéon - Assas)

DÉJEUNER
• 14H00 Travaux dirigés - Etude de cas pratiques Ludovic HERVELIN-SERRE Après une mise en perspective des travaux de la matinée, les participants seront invités à réfléchir en commun sur des cas pratiques, issus de la jurisprudence. Chacun examinera des décisions de justice riches en enseignements quant au mode de raisonnement du juge pénal confronté à une situation accidentelle. Le cas échéant, les moyens d’anticiper l’éventuelle mise en jeu de la responsabilité pénale seront discutés.

Période: Le 31-05-2007

Inscriptions closes.