Opinion

Oui
Non

Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Envoyer à un ami Ajouter aux favoris

PLFSS 2010 : pas d’intéressement pour les hospitaliers

Adopté hier 3 novembre par 316 voix contre 218, le PLFSS 2010 n’aura pas gâté les hospitaliers. De multiples amendements à l’article 32 en faveur des hospitaliers n’auront pas été adoptés. Dont l’un de M. Préel, M. Bur et M. Leonetti, destiné à instituer un intéressement pour les personnels hospitaliers. Adopté en commission, cet amendement proposait que « les établissements pratiquent une politique d’intéressement pour leurs personnels dès lors que des excédents sont dégagés et dans la limite de 10 % du montant total des salaires bruts. ». Mais Roselyne Bachelot a botté en touche, prétextant la remise prochaine d’un rapport du député Michel Diefenbacher « sur l’intéressement collectif dans les trois fonctions publiques – fonction publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière ». Et d’ajouter : « Il serait dommage d’anticiper ses travaux et je vous propose d’attendre la remise de son rapport avant de statuer sur cet important sujet. » Après vérification auprès de Michel Diefenbacher, ce rapport, commandé par le premier ministre, a été rendu… en mai dernier ! La documentation française l’a d’ailleurs édité… Contacté, le ministère de la Santé a précisé qu'ils étaient "dans l'attente d'une réflexion globale sur l'ensemble des postes de la fonction publique"... En revanche, le report de la convergence tarifaire à 2018 a bien été pris en compte. Mais un amendement de Dominique Tian, tendant à inscrire l’expérimentation de convergence tarifaire sur une dizaine de GHS a été repoussé. Roselyne Bachelot préférant reporter à la prochaine campagne tarifaire ces expérimentations. Le PLFFS 2010 est marqué par un déficit record de 30,6 milliards d’euros. Les amendements tendant à encadrer le secteur 2, à augmenter le taux k, ont été rejetés. En revanche, le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros, le remboursement de certains médicaments dont le SMR serait faible est ramené à 15%. Le PLFSS 2010 sera examiné par le Sénat le 9 novembre prochain.

J.-B. G.

Information du 04.11.09 10:24

Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Envoyer à un ami Ajouter aux favoris
Les autres articles de la rubrique